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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
- CGU -

ARTICLE 1 – Objet 

Les présentes CGU ou Conditions Générales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site HBSB SECURITE +

Constituant le contrat entre le société HBSB SECURITE+, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plate-forme signifie l’acceptation des présentes CGU.


ARTICLE 2 – Mentions Légales

Vous retrouverez les Mentions Légales dans la page Mentions Légales 

 

ARTICLE 3 – Accès au site 

Le site HBSB SECURITE+ permet d’accéder gratuitement aux informations et services suivants : 

– Informations relatives aux métiers de la sécurité exercés par les sociétés HBSB SECURITE+  et aux offres d’emploi proposées par la société.

– Demander des renseignements sur des métiers ou offres d’emploi dans le domaine de la sécurité.

– Des informations sur la surveillance humaine.

– Des informations sur la sécurité électronique.

– La location de matériels de sécurité

Le site est accessible gratuitement par tout utilisateurs se trouvant n’importe ou disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux service (matériels informatique, connexion Internet …) sont à la charge de l’utilisateur. 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu pas l’éditeur sans préavis ni justification.

 

ARTICLE 4 – Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. 

Suivant la loi informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : 

  • – Le formulaire de contact 
  • – Son espace client

    – Demande de devis 

    – Recrutement 

     

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle 

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire HBSB SECURITE +

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de HBSB SECURITE +, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des Articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

HBSB SECURITE+ est le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de HBSB SECURITE +

 

ARTICLE 6 – Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

– Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact ou la demande de devis : 

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, par l’éditeur du site,destiné à la gestion des demandes des internautes. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.
Les catégories de données traitées sont le nom, le prénom et le mail.
Elles sont issues de l’enregistrement des informations personnelles remplies sur le formulaire de contact par l’internaute souhaitant poser une question. Les données personnelles collectées via le présent site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou moins si la personne concernée se désinscrit.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@kitrgpd.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

– Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire « S’inscrire a la nawsletter « 

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions au webinaire et à l’envoi d’offres commerciales. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.
Les données traitées sont l’email.
Elles sont issues de l’enregistrement des informations personnelles remplies sur le formulaire par l’internaute souhaitant s’inscrivant à un webinaire. Les données personnelles collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou moins si la personne concernée se désinscrit.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@hbsb-securite.com
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 – Responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusés sur le site de HBSB SECURITE+ sont présentées à titre purement indicatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de mêle pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur ou l’accès à ce site.

 

ARTICLE 8 – Liens Hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

ARTICLE 9 – Les cookies 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. 

Les cookies correspondent à des petits fichiers déposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’information personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site. 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.